Condition Général de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre "Chaudron et Baluchons" et ses clients.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits vendus par le vendeur.

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des objets en fibre animal, végétal et synthétique tels que la laine mérinos, le coton, le chanvre, le lin, lurex, polymère. 

Chaque produit est accompagné d'une description détaillée afin d'informer le client au mieux de ses caractéristiques essentielles.

Le client peut passer commande le site internet "ProArtista", par téléphone, par courriel.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après acceptation du paiement parle vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en Euros et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés lors de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par espace, chèque, carte bancaire, virement.

Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.Les délais de livraison sont estimés à 15 jours. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client dispose d'un délai de légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai de rétractation est prévu par l'article L221-18 du Code
de la consommation français.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra retourner le produit dans son état d'origine, et le vendeur s'engage à rembourser le client dans un délai de 14

jours à compter de la réception du produit retourné.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, le vendeur n'est pas tenu
de rembourser les frais supplémentaires.

Ces règles sont définies par l'article L221-24 du Code de la consommation français.

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

Le client peut contacter le vendeur pour toute réclamation liée à la conformité du produit.

Le vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d'Angoulême est situé à l'adresse suivante :

Tribunal de Commerce d’Angoulême, place Francis Louvel, 16000 Angoulême sera seul compétent.

Fait à Angoulême le